Conditions d'utilisation

Ces conditions s'appliquent dès que vous faites appel à Dreamlayers pour un projet — création de site, développement, SEO, identité de marque, ou tout autre service listé sur ce site. En nous engageant, vous les acceptez.

Prestations

Chaque projet démarre avec un périmètre, un délai et un prix convenus par écrit (proposition, devis ou contrat) avant le début des travaux. Ce document prévaut sur tout ce qui figure sur ce site en cas de conflit entre les deux.

Paiement

Les modalités de paiement (acompte, jalons, solde) sont fixées par projet dans l'accord signé. La propriété des livrables finaux (code, designs, contenu créés pour vous) vous est transférée une fois le paiement intégralement reçu — pas avant. Les éléments tiers licenciés en votre nom (photos, polices, extensions) restent soumis à leurs propres licences.

Ce dont nous sommes responsables

Nous livrons un travail conforme au périmètre convenu, à un niveau professionnel, et corrigeons les défauts que nous avons introduits sans frais supplémentaires pendant une période raisonnable après livraison. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, et notre responsabilité totale pour un projet est plafonnée au montant effectivement payé pour ce projet.

Ce dont vous êtes responsable

Fournir en temps utile les retours, contenus et accès nécessaires au travail, et utiliser les livrables légalement une fois qu'ils vous appartiennent. L'hébergement continu, le renouvellement du domaine et les abonnements tiers restent à votre charge, sauf accord de maintenance indiquant le contraire.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige non résolu à l'amiable relève des tribunaux tunisiens compétents, sauf disposition contraire du contrat de projet signé.

Questions

Contactez-nous à hello@dreamlayers.studio pour tout ce qui n'est pas couvert par un accord de projet spécifique.